Décrète:
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JORF n°94 du 20 avril 1991
Décret n°91-375 du 16 avril 1991
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33;
Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;
Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu la délibération du conseil de l'université;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 mars 1991,
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 5 du titre IV du décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 susvisé l'institut d'administration des entreprises suivant: Institut d'administration des entreprises de Perpignan.
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Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST AJOUTE A L'ART. 5 DU TITRE IV DU DECRET SUSVISE L'INSTITUT SUIVANT:
INSTITUT D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES DE PERPIGNAN.
Fait à Paris, le 16 avril 1991.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
LIONEL JOSPIN
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,
ROBERT CHAPUIS