Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application;

Vu l'article 4 de l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur;

Vu l'arrêté du 27 avril 1989 portant homologation du circuit de Nevers-Magny-Cours (Nièvre);

Vu l'avis favorable émis le 6 février 1991 par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse,

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la surveillance du réseau routier), 11, rue des Saussaies, 75008 Paris.

MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE:

LE CIRCUIT DE VITESSE DE NEVERS-MAGNY-COURS TEL QU'IL EST ANNEXE AU PRESENT DECRET EST HOMOLOGUE,A COMPTER DE CE JOUR,POUR UNE DUREE DE QUATRE ANS ET POUR TOUTES LES CATEGORIES DE VEHICULES.

LE NOMBRE DE VEHICULES ADMIS A PARTICIPER AUX EPREUVES EST FIXE DANS LE TABLEAU CI-JOINT.

Fait à Paris, le 20 mars 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-M. SAUVE