JORF n°94 du 20 avril 1991

Arrêté du 4 avril 1991

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 4 avril 1991, M. Buisson (Alain) (Gaz de France) est nommé, pour une période qui prendra fin le 11 mai 1992, membre de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive, à titre de représentant des utilisateurs de matériel électrique utilisable en atmosphère explosive, en remplacement de M. Mauger (Jean) (Gaz de France).

M. BUISSON ALAIN (GAZ DE FRANCE) EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES REPRESENTANTS DES UTILISATEURS DE MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE EN ATMOSPHERE EXPLOSIVE,EN REMPLACEMENT DE M. MAUGER JEAN (GAZ DE FRANCE).

FIN DE MANDAT: 11-05-1992.