JORF n°94 du 20 avril 1991

Arrêté du 28 mars 1991

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 28 mars 1991, Mlle Bouroult (Marie-Claire), adjoint administratif principal de 2e classe des services extérieurs, est nommée en qualité de régisseur d'avances pour le budget annexe de la navigation aérienne auprès du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon.