JORF n°88 du 13 avril 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat d'une délibération
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-279 du 26 février 1991 portant constat de la caducité d'une autorisation d'usage de fréquence de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-281 du 26 février 1991 portant constat de la caducité d'une autorisation d'usage de fréquence de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-280 du 26 février 1991 portant constat de la caducité d'une autorisation d'usage de fréquence de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-278 du 26 février 1991 portant constat de la caducité d'une autorisation d'usage de fréquence de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 12 février 1991 relatif au budget primitif du musée Rodin pour 1990
- Arrêté du 6 février 1991 relatif au budget primitif du musée Rodin pour 1991
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêtés du 29 mars 1991 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 1er mars 1991 portant nomination à la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 30 mai 1984 relatif aux conditions d'admission dans le cycle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement
- Arrêtés du 29 mars 1991 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 27 mars 1991 relatif aux visites, expertises et contrôles des bateaux de navigation intérieure destinés au transport des marchandises
- Décision du 21 mars 1991 relative au concours de recrutement des élèves pilotes de transport pour 1991
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 21 mars 1991 portant interdiction de vente d'ouvrages aux mineurs et d'exposition
- Arrêté du 4 mars 1991 portant promotion (personnels des préfectures)
- Décret du 8 avril 1991 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Décret du 8 avril 1991 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux et autorisant sa mutation
- Arrêtés portant promotion (personnels des préfectures)
- Arrêté du 9 avril 1991 portant interdiction de vente d'une publication aux mineurs
- Arrêtés portant promotion (personnels des préfectures)
- Arrêté du 2 avril 1991 portant agrément d'organismes pour la formation du personnel des services de sécurité des immeubles de grande hauteur
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 26 mars 1991 fixant la liste des élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia et de Metz aptes à être titularisés
- Arrêtés du 3 avril 1991 portant délégation de signature
- Arrêtés du 3 avril 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 28 mars 1991 modifiant l'arrêté du 16 avril 1968 modifié portant création de commissions administratives paritaires de l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 8 avril 1991 portant répartition de crédits
- Circulaire du 10 avril 1991 relative à la mise en oeuvre de la déconcentration des recrutements des fonctionnaires de l'Etat
- Arrêté du 22 mars 1991 portant nomination d'élèves à l'Ecole nationale d'administration
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret no 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif (rectificatif)
- Décret du 9 avril 1991 portant approbation d'élections à l'Académie des beaux-arts
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 25 mars 1991 portant nomination (direction régionale de l'Office national des forêts)
- Arrêté du 12 mars 1991 portant nomination (enseignement supérieur vétérinaire)
- Arrêtés du 27 mars 1991 portant nomination et attribution de fonctions (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêtés du 27 mars 1991 portant nomination et attribution de fonctions (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 12 mars 1991 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- PREMIER MINISTRE
- Circulaire du 9 avril 1991 relative à la déconcentration des recrutements des fonctionnaires de l'Etat
- Circulaire du 9 avril 1991 relative à la déconcentration de la gestion des personnels de l'Etat
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 19 mars 1991 modifiant l'arrêté du 1er juin 1988 portant nomination à la commission chargée de donner son avis sur l'octroi, le renouvellement ou le retrait de la licence d'agent artistique
- Arrêtés du 3 avril 1991 portant nomination de délégués régionaux à la formation professionnelle
- Arrêtés du 3 avril 1991 portant nomination de délégués régionaux à la formation professionnelle
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Arrêté du 27 mars 1991 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 29 mars 1991 relatif aux concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe des établissements énumérés par l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret no 91-352 du 11 avril 1991 modifiant l'annexe II au code général des impôts en ce qui concerne les conditions d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée des locations d'immeubles nus et des résidences de tourisme classées ainsi que les remboursements de crédits de taxe déductible détenus par les assujettis occasionnels et les établissements publics
- Décret du 10 avril 1991 définissant les conditions de production des apéritifs à base de cidre à appellation d'origine contrôlée« Pommeau de Normandie »
- Arrêté du 11 avril 1991 RELATIF AUX INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PRESIDENTS ET AUX RAPPORTEURS DES COMMISSIONS SPECIALISEES DES MARCHES
- Arrêté du 5 avril 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE
- Arrêté du 12 avril 1991 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N0 1 A LA CONVENTION NATIONALE DES MEDECINS