JORF n°88 du 13 avril 1991

Arrêté du 21 mars 1991

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 mars 1991, considérant le danger présenté pour la jeunesse par le contenu pornographique des ouvrages ci-dessous mentionnés, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs et d'exposer les ouvrages intitulés:

Leçons de plaisir. - Le sexe expliqué aux adolescents;

Le sexe en vacances,

édités par Les Editions rares.