JORF n°88 du 13 avril 1991

Arrêté du 5 avril 1991

M. LECLERC (LUC,ANDRE) EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU CENTRE NATIONAL DU MACHINISME AGRICOLE,DU GENIE RURAL,DES EAUX ET FORETS,EN REMPLACEMENT DE M. BOUTIN PIERRE,DECEDE.