Arrête:
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JORF n°88 du 13 avril 1991
Arrêté du 8 avril 1991
Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991,
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 100000000 F et un crédit de paiement de 100000000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 81464000 F et un crédit de paiement de 100000000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1991 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET,TITRE VI: CONSERVATOIRE DE LA FORET MEDITERRANEENNE (CHAP. 61-02).
OUVERTURE SUR 1991 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AUX SERVICES DU PREMIER MINISTRE,V: ENVIRONNEMENT,TITRES III ET IV: INFORMATIONS ET ACTIONS EDUCATIVES (CHAP. 34-60),PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT,SUBVENTIONS (CHAP. 44-10) ET AUTRES MINISTERES.
Fait à Paris, le 8 avril 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J.-P. MARCHETTI
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0088 du 13/04/1991
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0088 du 13/04/1991
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