Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 19 mars 1991, l'arrêté du 1er juin 1988 portant nomination des représentants des organisations professionnelles au sein de la commission chargée de donner son avis sur l'octroi, le renouvellement ou le retrait des licences d'agent artistique est modifié ainsi qu'il suit:

<<I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles des agents artistiques:

NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DES AGENTS ARTISTIQUES,DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES D'ARTISTES DU SPECTACLE,DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES D'ENTREPRENEURS DU SPECTACLE,POUR UNE DUREE DE TROIS ANS A COMPTER DU 01-01-1991.

MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-06-1988.