Paris, le 9 avril 1991.

ORGANISATION AU NIVEAU REGIONAL OU INTERREGIONAL DE CONCOURS DE RECRUTEMENT D'AGENT DES CATEGORIES B ET C.

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983.

LA MISE EN OEUVRE DE RECRUTEMENTS DECONCENTRES DOIT FAIRE L'OBJET D'UNE CONCERTATION AVEC LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL,NOTAMMENT LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE.

MICHEL ROCARD