Par décret en date du 8 avril 1991, la validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Baron>>,

attribué aux sociétés Seaxe Oil Limited, Total Exploration et Esso de recherches et d'exploitation pétrolières (Esso-R.E.P.) par décret du 16 avril 1985 (Journal officiel du 18 avril 1985), est prolongée jusqu'au 18 avril 1993 sur une superficie de 197 kilomètres carrés environ portant sur partie des départements de l'Oise et de Seine-et-Marne, compte tenu d'un engagement financier minimal de 10145000 F.

Conformément à l'extrait de carte au 1/100000 annexé audit décret, le nouveau périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:

A

0,40 gr E 54,70 gr N

B

0,50 gr E 54,70 gr N

C

0,50 gr E 54,60 gr N

D

0,60 gr E 54,60 gr N

E

0,60 gr E 54,50 gr N

F

0,40 gr E 54,50 gr N

Ce même décret autorise la mutation du Permis de Baron au profit des sociétés Hadson France, Total Exploration et Esso-R.E.P., sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de la mutation.

LA VALIDITE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX,DIT "PERMIS DE BARON",ATTRIBUE AUX SOCIETES SEAXE OIL LIMITED,TOTAL EXPLORATION ET ESSO DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION PETROLIERES (ESSO-REP) PAR DECRET DU 16-04-1985 EST PROLONGEE JUSQU'AU 18-04-1993 SUR UNE SUPERFICIE DE 197 KILOMETRES CARRES ENVIRON PORTANT SUR UNE PARTIE DES DEPARTEMENTS DE L'OISE ET DE SEINE-ET-MARNE,COMPTE TENU D'UN ENGAGEMENT FINANCIER MINIMAL DE 10145000FRS.

AUTORISATION DE LA MUTATION DU PERMIS SUSVISE AUX SOCIETES HADSON FRANCE,TOTAL EXPLORATION ET ESSO-REP.