JORF n°84 du 9 avril 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (département du Rhône) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment
- Arrêté du 27 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie)
- Arrêté du 27 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie
- Avis relatif à l'extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (département de la Mayenne)
- Arrêté du 27 mars 1991 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale
- Arrêté du 25 mars 1991 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêtés du 2 avril 1991 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 2 avril 1991 conférant le titre de docteur honoris causa
- Décret du 3 avril 1991 portant radiation du corps des professeurs des universités
- Décret du 3 avril 1991 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 3 mars 1991 relatif à la restriction de l'utilisation des reproducteurs de race pure de l'espèce bovine par monte publique artificielle et naturelle
- Décret no 91-342 du 3 avril 1991 relatif au contrôle de la durée du travail en agriculture dans les activités et professions non couvertes par les décrets prévus par l'article 992 du code rural
- Arrêté du 1er mars 1991 concernant les dispositions zootechniques relatives à l'autorisation d'emploi pour l'insémination artificielle de taureaux de races à viande
- Arrêté du 2 mars 1991 relatif à la mise à disposition du public des informations caractérisant la valeur génétique d'un reproducteur de race pure de l'espèce bovine destiné à la monte publique artificielle
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Décret du 3 avril 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique du Touquet-Paris-Plage-Aérodrome pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 18 mars 1991 portant classement parmi les sites du département de la Seine-Maritime de l'ensemble formé, sur la commune de Gonfreville-l'Orcher, par le château d'Orcher et son parc
- Arrêté du 18 mars 1991 portant classement parmi les sites du département de Maine-et-Loire de l'ensemble formé, sur la commune de Champtocé, par le site du Domaine du Pin
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 28 mars 1991 portant fixation de certaines modalités d'application du décret no 66-912 du 7 décembre 1966 relatif aux comptables et régisseurs de recettes et d'avances chargés d'exécuter les recettes et dépenses publiques à l'étranger, modifié par le décret no 89-535 du 28 juillet 1989
- Arrêté du 2 avril 1991 pris pour l'application du I de l'article 90 de la loi de finances pour 1991 relatif à la réduction d'impôt au titre des dépenses de régulation du chauffage
- Arrêté du 6 mars 1991 fixant les compétences des directeurs des services fiscaux de Paris et des départements des Bouches-du-Rhône, des Hauts-de-Seine et du Nord pour l'exécution de la prochaine révision des évaluations cadastrales
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 27 mars 1991 portant nomination du coordinateur national auprès du secrétaire général du comité interministériel relatif à Eurêka
- Arrêté du 2 avril 1991 fixant les attributions et la composition des conseils de département de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom) et les modalités de désignation de leurs membres
- Arrêté du 2 avril 1991 relatif à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 25 mars 1991 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 28 mars 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Granville-Saint-Lô à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 29 mars 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Lyon à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 22 mars 1991 portant nomination des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de 1990
- Arrêté du 6 mars 1991 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 28 mars 1991 relatif au retrait d'une autorisation spéciale d'importation et de livraison à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole
- Décret du 3 avril 1991 autorisant la mutation d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Décision du 10 décembre 1990 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse
- Décision du 22 octobre 1990 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse
- Décision du 20 décembre 1990 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse
- Décision du 8 mars 1991 modifiant la décision du 7 janvier 1991 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 14 février 1991 relatif au budget de l'exercice 1991 de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
- Arrêté du 25 mars 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 22 mars 1991 fixant le budget de l'Ecole polytechnique pour 1991
- Arrêté du 18 mars 1991 portant remise de débets
- Arrêté du 5 avril 1991 modifiant l'arrêté du 7 mars 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications des armées dans les branches Travaux industriels, Travaux spéciaux et de laboratoire, Télécommunications et informatique, Logistique et Hydrographie (femmes et hommes)
- Arrêté du 20 mars 1991 autorisant la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation à prendre une participation dans le capital d'une société
- Décret du 8 avril 1991 portant attribution de commandements
- Arrêté du 18 mars 1991 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 15 mars 1991 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 13 février 1991 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 25 février 1991 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1977 modifié fixant la composition des commissions administratives paritaires des services extérieurs du ministère délégué à la mer
- Décret no 91-340 du 3 avril 1991 pris pour l'application, en ce qui concerne le café, de la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services
- Décret du 3 avril 1991 portant affectation (chambres régionales des comptes)
- Décret du 3 avril 1991 portant création de la réserve naturelle du lac Luitel (Isère)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-296 du 26 mars 1991 portant clôture d'un appel à candidatures complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- du 27 mars 1991 RELATIF A L'APPELLATION D'UNE CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (CCI)
- Arrêté du 2 avril 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DU I DE L'ARTICLE 90 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1991 RELATIF A LA REDUCTION D'IMPOT AU TITRE DES DEPENSES DE REGULATION DU CHAUFFAGE