Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1 mars 1991

concernant les dispositions zootechniques relatives à l'autorisation d'emploi pour l'insémination artificielle de taureaux de races à viande

Abrogé1 janvier 2007
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage ;

Vu la directive C.E.E. n° 77-504 du 14 juillet 1977 concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure ;

Vu la directive C.E.E. n° 87-328 relative à l'admission à la reproduction des bovins reproducteurs de race pure ;

Vu le décret n° 69-257 du 22 mars 1969 relatif à la monte publique ;

Vu le décret n° 69-258 du 22 mars 1969 relatif à l'insémination artificielle ;

Vu le décret n° 69-667 du 14 juin 1969 relatif à l'amélioration génétique du cheptel ;

Vu l'arrêté du 1er août 1990 relatif aux conditions sanitaires d'agrément des centres d'insémination artificielle ;

Vu la décision C.E.E. n° 86-130 fixant les méthodes de contrôle de performance et d'appréciation de la valeur génétique des animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique ;

Sur proposition du directeur de la production et des échanges,

Abrogé1 janvier 2007

Créé le 9 avril 1991 · Abrogé le 1 janvier 2007

Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la production et des échanges,

C. CHÉREAU.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

Abrogé parArrêté du 12 avril 2011art. 14 (VD)

En vigueur du mardi 9 avril 1991 au dimanche 31 décembre 2006

Arrêté du 1 mars 1991
Titre Ier : Objet
Titre II : Conditions générales de délivrance des autorisations et d'agrément des grilles de qualification
Titre III : Modalités de présentation de la demande d'autorisation d'emploi d'un taureau
Titre IV : Dispositions diverses
Article 15