Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage ;

Vu la directive C.E.E. n° 77-504 du 14 juillet 1977 concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure ;

Vu la directive C.E.E. n° 87-328 relative à l'admission à la reproduction des bovins reproducteurs de race pure ;

Vu le décret n° 69-257 du 22 mars 1969 relatif à la monte publique ;

Vu le décret n° 69-258 du 22 mars 1969 relatif à l'insémination artificielle ;

Vu le décret n° 69-667 du 14 juin 1969 relatif à l'amélioration génétique du cheptel ;

Vu l'arrêté du 1er août 1990 relatif aux conditions sanitaires d'agrément des centres d'insémination artificielle ;

Vu la décision C.E.E. n° 86-130 fixant les méthodes de contrôle de performance et d'appréciation de la valeur génétique des animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique ;

Sur proposition du directeur de la production et des échanges,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la production et des échanges,

C. CHÉREAU.