JORF n°84 du 9 avril 1991

Arrêté du 18 mars 1991

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 18 mars 1991, est classé parmi les sites du département de Maine-et-Loire l'ensemble formé par le Domaine du Pin, sur la commune de Champtocé (1).

(1) Le texte intégral de cet arrêté et les plans correspondants pourront être consultés à la préfecture de Maine-et-Loire et à la mairie de Champtocé.