Par décret en date du 3 avril 1991, les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont mutés dans les chambres régionales des comptes désignées ci-après:

MUTATION DE CONSEILLERS DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES: MME. BERANGER JENNY,MM. BRUNHES DANIEL,COUTELLIER ALAIN ET JOUSSERAND GERARD,RESPECTIVEMENT AUX CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES DU CENTRE,DE LA REUNION,DES PAYS DE LA LOIRE ET DE RHONE-ALPES,A COMPTER DU 15-03-1991.