JORF n°84 du 9 avril 1991

Décret du 3 avril 1991

Par décret du Président de la République en date du 3 avril 1991, M. Le Bris (Raymond), agrégé de droit privé et sciences criminelles, titularisé à compter du 9 juin 1988 dans le grade de préfet, est, à compter de la même date, radié du corps des professeurs des universités.