JORF n°25 du 29 janvier 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 25 janvier 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 25 janvier 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 janvier 1991 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 janvier 1991 fixant la liste des diplômes et des titres prévus par le décret du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes de sociétés
- Décret du 28 janvier 1991 portant nomination (magistrature)
- PREMIER MINISTRE
- Circulaire du 28 janvier 1991 relative à l'application du décret du 17 janvier 1991 pris pour l'application de l'article 72 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 21 janvier 1991 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret no 91-107 du 25 janvier 1991 relatif à l'extension à l'enseignement supérieur de la composition et des attributions des conseils de l'éducation nationale dans les régions et les départements d'outre-mer
- Arrêté du 11 décembre 1990 fixant la liste de classement au concours 1990 pour l'entrée à l'Ecole normale supérieure de Cachan, section B, options BI et BJ
- Décret n° 91-108 du 25 janvier 1991 relatif au conseil interacadémique d'Ile-de-France et au conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris
- Décret no 91-106 du 25 janvier 1991 relatif à l'extension à l'enseignement supérieur de la composition et des attributions des conseils de l'éducation nationale dans les académies
- Arrêté du 21 décembre 1990 relatif à la terminologie des sports
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Décret du 17 janvier 1991 portant nomination de membres de la commission prévue par l'article 5 du décret no 91-109 du 17 janvier 1991
- Décret no 91-109 du 17 janvier 1991 pris pour l'application de l'article 72 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Décisions portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse
- Décisions portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse
- Décisions portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse
- Décisions portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse
- Décisions portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse
- Décisions portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse
- Décisions portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse
- Décisions portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse
- Arrêtés du 7 janvier 1991 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
- Décisions portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse
- Décisions portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse
- Arrêtés du 7 janvier 1991 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
- Décisions portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse
- Décisions portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse
- Décisions portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse
- Décisions portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse
- Décisions portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse
- Décisions portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 17 décembre 1990 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêtés du 18 janvier 1991 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 28 décembre 1990 portant nomination (personnels de préfecture)
- Arrêtés du 18 janvier 1991 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 26 décembre 1990 portant inscription sur des listes d'aptitude (personnels de préfecture)
- Circulaire du 4 décembre 1990 relative au remboursement des frais de secours pour le ski alpin et le ski de fond
- Arrêtés du 26 décembre 1990 portant inscription sur des listes d'aptitude (personnels de préfecture)
- Décret du 23 janvier 1991 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 14 janvier 1991 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'agriculture)
- Arrêtés du 3 janvier 1991 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 21 janvier 1991 portant désignation du responsable des simplifications des formalités administratives et de l'amélioration des relations avec les usagers
- Arrêté du 9 janvier 1991 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 3 janvier 1991 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 9 janvier 1991 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 10 janvier 1991 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 27 décembre 1990 portant promotion (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 19 décembre 1990 portant nomination (enseignement supérieur vétérinaire)
- Arrêté du 31 décembre 1990 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 24 janvier 1991 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
- Arrêté du 18 décembre 1990 relatif à l'enrichissement du vocabulaire des transports
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêtés relatifs au retrait de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs au retrait de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs au retrait de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs au retrait de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs à des licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs à des licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs à des licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs à des licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs à des licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs à la suspension de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs au retrait de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs au retrait de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs à des licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs à des licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs à des licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs à des licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs à des licences d'agent de voyages
- Arrêté du 26 décembre 1990 fixant le nombre et la répartition des postes mis aux concours de recrutement d'assistants des hôpitaux des armées ouverts en 1991 aux médecins et pharmaciens-chimistes des armées
- Arrêtés relatifs à des licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs au retrait de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs à la suspension de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs à la suspension de licences d'agent de voyages
- Arrêté du 30 novembre 1990 portant attribution du diplôme d'ingénieur de constructions aéronautiques en 1990
- Arrêtés relatifs à des licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs à des licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs à des licences d'agent de voyages
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Arrêté du 18 janvier 1991 portant nomination à une section de l'Ordre national des pharmaciens
- Arrêté du 27 décembre 1990 modifiant les effectifs de certains personnels hospitaliers et universitaires des centres hospitaliers et universitaires
- Arrêté du 24 janvier 1991 approuvant le transfert du portefeuille de contrats de sociétés françaises d'assurance
- Arrêté du 24 janvier 1991 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats de sociétés françaises d'assurance
- Arrêté du 23 novembre 1990 portant homologation
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective du personnel des industries du cartonnage et à leur élargissement à certains départements
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 15 janvier 1991 portant élargissement aux départements des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'Hérault d'un accord collectif régional de travail portant définition des modalités de mise en application de l'accord national du 28 avril 1988 sur la classification et les salaires minimaux du personnel ouvrier des scieries agricoles dans les entreprises relevant de la convention collective de travail du 1er décembre 1982 concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
- Arrêté du 15 janvier 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la Drôme
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne exceptée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole
- Arrêté du 15 janvier 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
- Arrêté du 15 janvier 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les haras et les C.U.M.A. du département de l'Orne
- Arrêté du 15 janvier 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes
- Arrêté du 15 janvier 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département du Finistère
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Lorraine
- Arrêté du 15 janvier 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de Maine-et-Loire
- Arrêté du 18 janvier 1991 PORTANT MISE EN POSITION HORS CADRES (INSPECTION GENERALE DES FINANCES)
- Arrêté du 18 janvier 1991 PORTANT DETACHEMENT (ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET)
- Arrêté du 18 janvier 1991 PORTANT DETACHEMENT (ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET)
- Arrêté du 18 janvier 1991 PORTANT DETACHEMENT (ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR)
- Décret n°91-110 du 23 janvier 1991 MODIFIANT L'ARTICLE D114-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES COMPTES DE LA SECURITE SOCIALE
- Arrêté du 4 décembre 1990 RELATIF A LA LISTE DES ESPECES VEGETALES PROTEGEES EN REGION RHONE-ALPES COMPLETANT LA LISTE NATIONALE