Par arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 6 décembre 1990, la licence de voyages no 175200 délivrée à la S.A.R.L. Christian Mery et associés, 32, rue Olivier-de-Serres, 75015 Paris, représentée par son gérant M. Saladin (Hervé), par arrêté du 21 octobre 1987, est retirée en application des articles 34 et 35, alinéa 1er, du décret no 77-363 du 28 mars 1977 modifié.

MODIFICATION DE L'ART. 10 DU CHAP. III.

A L'ART. 14 DU CHAP. IV (MESURES TRANSITOIRES),LES MOTS "DANS UN DELAI DE 5 ANS" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "DANS UN DELAI DE 6 ANS".

LE TITRE DU CHAP. III EST AINSI MODIFIE: "RECLASSEMENT,DECLASSEMENT,RADIATION,SANCTION".