Créé le 29 janvier 1991
Les expressions et termes inscrits sur la liste annexée au présent arrêté sont approuvés.
Ils seront obligatoirement utilisés :
1° Dès la publication du présent arrêté :
2° Dans un délai de six mois après la publication du présent arrêté :
- dans les textes, documents et inscriptions mentionnés dans la loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française.
Ils seront obligatoirement utilisés :
1° Dès la publication du présent arrêté :
- dans les décrets ;
- dans les arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres ;
- dans les correspondances et documents de quelque nature que ce soit qui émanent des administrations, services ou établissement publics de l'Etat ;
- dans les textes des marchés et contrats auxquels l'Etat ou les établissements publics de l'Etat sont parties ;
- dans les informations ou présentations de programmes de radiodiffusion ou de télévision ;
- dans les éditions ou rééditions des ouvrages d'enseignement, de formation ou de recherche utilisés dans les établissements, institutions ou organismes dépendant de l'Etat, placés sous son autorité ou soumis à son contrôle, ou bénéficiant de son concours financier à quelque titre que ce soit.
2° Dans un délai de six mois après la publication du présent arrêté :
- dans les textes, documents et inscriptions mentionnés dans la loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française.
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