Arrête:
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Arrêté du 21 novembre 1990
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R.165-1 à R.165-29;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1949 fixant la nomenclature et le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1977 modifié instituant un cahier des charges propres aux fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;
Vu l'avis de la commission du 15 novembre 1990,
Art. 1er. - Le modèle de fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique, désigné dans le tableau ci-après, a été reconnu conforme aux caractéristiques définies par l'arrêté du 6 septembre 1977 et affecté du numéro d'ordre figurant dans ledit tableau.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0025 du 29/01/1991
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Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique
......................................................Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0025 du 29/01/1991
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE MODELE DE FAUTEUIL ROULANT A PROPULSION PAR MOTEUR ELECTRIQUE EST RECONNU CONFORME AUX CARACTERISTIQUES DEFINIES PAR L'ARRETE DU 06-09-1977.
Fait à Paris, le 21 novembre 1990.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Le directeur des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts,
F. ERRERA
Arrêté du 21 novembre 1990