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Arrêté du 8 janvier 1991
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 8 janvier 1991, M. Joubert (Pierre), inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports, est nommé en qualité de médiateur, en remplacement de M. Gatet (Marcel).
M. JOUBERT PIERRE EST NOMME EN QUALITE DE MEDIATEUR,EN REMPLACEMENT DE M. GATET MARCEL.
Arrêté du 8 janvier 1991