JORF n°25 du 29 janvier 1991
Arrêté du 8 janvier 1991
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 8 janvier 1991, M. Joubert (Pierre), inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports, est nommé en qualité de médiateur, en remplacement de M. Gatet (Marcel).
M. JOUBERT PIERRE EST NOMME EN QUALITE DE MEDIATEUR,EN REMPLACEMENT DE M. GATET MARCEL.