Par décret en date du 23 janvier 1991, est abrogé le décret du 6 mars 1919 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite <<OEuvre des maisons de convalescence franco-américaines>>.

ABROGATION DU DECRET DU 06-03-1919 RECONNAISSANT COMME ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE LA FONDATION DITE "OEUVRE DES MAISONS DE CONVALESCENCE FRANCO-AMERICAINES" (TEXTE NON PUBLIE).