JORF n°269 du 20 novembre 1990
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0269 du 20/11/1990 ......................................................
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-784 du 12 octobre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-25 du 16 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-778 du 12 octobre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-343 du 19 août 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-786 du 12 octobre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 971-32 du 1er février 1985 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-780 du 12 octobre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-541 du 14 décembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-772 du 12 octobre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 15-02(3) du 1er octobre 1985 portant modification d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-776 du 12 octobre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 49-12 du 10 septembre 1985 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-775 du 12 octobre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-461 du 26 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-781 du 12 octobre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 65-12 du 31 mai 1985 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-783 du 12 octobre 1990 modifiant la décision no 89-185 du 22 septembre 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-774 du 12 octobre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-462 du 26 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-779 du 12 octobre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-77 du 19 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-773 du 12 octobre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-510 du 29 novembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-777 du 12 octobre 1990 modifiant la décision no 89-112 du 30 juin 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-782 du 12 octobre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 66-16 du 15 mai 1984 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-785 du 12 octobre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-133 du 6 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-697 du 20 juillet 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France (rectificatif)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 13 novembre 1990 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 16 novembre 1990 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Arrêté du 23 octobre 1990 portant création d'un système informatique permettant le contrôle de l'accès au centre de traitement de l'information du ministère des affaires étrangères
- Arrêtés du 16 novembre 1990 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêtés du 16 novembre 1990 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Arrêté du 8 novembre 1990 fixant les prix de vente et de remboursement du lait humain
- Arrêté du 12 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1968 déterminant les modalités de calcul des ressources consacrées au financement de l'action sociale des caisses d'allocations familiales dans les départements d'outre-mer
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 26 octobre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d'enseignement
- Décrets du 14 novembre 1990 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 11 octobre 1990 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Décrets du 14 novembre 1990 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décret du 14 novembre 1990 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 14 novembre 1990 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret du 19 novembre 1990 portant nomination du président du Conseil supérieur de la marine marchande
- Arrêté du 12 novembre 1990 portant détachement (administration centrale)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 3 octobre 1990 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor
- Arrêté du 22 octobre 1990 portant remise de débets
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 13 novembre 1990 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 7 novembre 1990 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès du musée du Louvre
- Arrêté du 7 novembre 1990 portant intégration (administration centrale)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret du 14 novembre 1990 portant nomination d'un professeur à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
- Arrêtés du 12 novembre 1990 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 16 novembre 1990 portant modification de l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction de la production et des échanges
- Arrêté du 12 novembre 1990 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 13 novembre 1990 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
- Arrêté du 8 novembre 1990 définissant les programmes de physique et chimie des classes de première et terminale de la série DI du baccalauréat
- Arrêté du 13 novembre 1990 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêtés du 12 novembre 1990 portant détachement (administration centrale)
- Décret du 14 novembre 1990 conférant le titre de professeur sans chaire à un maître de conférences à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
- Arrêtés du 12 novembre 1990 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 8 novembre 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, option Technico-commercial
- Arrêté du 6 novembre 1990 portant attribution de fonctions (enseignement supérieur agricole)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 7 novembre 1990 autorisant la société Pro Giat, société pour la promotion du Groupement industriel des armements terrestres, à prendre une participation dans le capital d'une société
- Décret du 14 novembre 1990 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que place de guerre du fort Lacroix inférieur situé à Bastia (Haute-Corse)
- Arrêté du 6 novembre 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décision du 6 novembre 1990 modifiant la décision du 16 août 1990 portant attribution du titre d'ingénieur de l'armée de terre, diplômé du cours supérieur d'armement
- Arrêté du 7 novembre 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décision du 26 octobre 1990 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
- Arrêté du 12 novembre 1990 portant détachement (administration centrale)
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis aux concours de commissaire de police (session mars-juin 1990)
- Arrêté du 15 novembre 1990 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT GENERAL DU CONSEIL DES BOURSES DE VALEURS
- Arrêté du 12 novembre 1990 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE
- Arrêté du 16 novembre 1990 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DE LA BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR (BFCE)