Décide:
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JORF n°269 du 20 novembre 1990
Décision n°90-779 du 12 octobre 1990
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la C.N.C.L. no 89-77 du 19 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Septentrion;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 89-77 du 19 janvier 1989 susvisée est modifiée comme suit:
<<site 1="" 3="" 10="" 12="" 200="" 62570="" d'émission:="" château="" d'eau,="" helfaut;="" <<fréquence:="" 97,2="" mhz;="" <<puissance="" (p.a.r.):="" maximale="" de="" kw,="" comme="" précisée="" au="" paragraphe="" 2.1="" la="" liste="" des="" fréquences="" publiée="" journal="" officiel="" du="" février="" 1988;="" <<contraintes:="" w="" dans="" le="" secteur="" d'azimut="" 90o="" 120o;="" <<limitation="" champ="" électrique:="" à="" une="" distance="" kilomètres="" mairie="" d'helfaut="" ne="" doit="" en="" aucun="" cas="" être="" supérieur="" millivolts="" par="" mètre.="">>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 octobre 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET