LE CHAP. III DU TITRE IV ET LE CHAP. II DU TITRE VII DU REGLEMENT GENERAL DE LA COMPAGNIE DES AGENTS DE CHANGE,ADOPTES COMME REGLEMENT GENERAL DU CONSEIL DES BOURSES DE VALEURS,SONT ABROGES.

SONT HOMOLOGUEES LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT GENERAL DU CONSEIL DES BOURSES DE VALEURS DONT LE TEXTE EST ANNEXE AU PRESENT ARRETE.

ANNEXE JOINTE: TITRE VIII: REGLEMENT DES CAPITAUX ET LIVRAISON DES TITRES.

CHAP. I (ART. 8-1-1 A 8-1-7): PRINCIPES GENERAUX.

CHAP. II (ART. 8-2-1 A 8-2-11): REGLEMENTS ET LIVRAISONS ENTRE ADHERENTS A LA CHAMBRE DE COMPOSITION.

CHAP. III (ART. 8-3-1 A 8-3-8): REGLEMENTS ET LIVRAISONS ENTRE SOCIETES DE BOURSE NEGOCIATRICES ET INTERMEDIAIRES COLLECTEURS D'ORDRE.

CHAP. IV (ART. 8-4-1 A 8-4-3): REGLEMENTS ET LIVRAISONS ENTRE ETABLISSEMENTS HABILITES A TENIR DES COMPTES DE TITRES AU NOM DE TIERS ET LEURS CLIENTS DIRECTS.

CHAP. V (ART. 8-5-1 A 8-4-4): CAS PARTICULIERS.

CHAP. VI (ART. 8-6-1): DISPOSITIONS TRANSITOIRES.