JORF n°269 du 20 novembre 1990
Arrêté du 13 novembre 1990
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 novembre 1990, M. Duhaldeborde (Henri), sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité, pour une période de deux ans, à compter du 19 juillet 1990.