JORF n°269 du 20 novembre 1990

Décision n°90-783 du 12 octobre 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 89-185 du 22 septembre 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes et en particulier son extrait de décision no 41 autorisant la S.A.R.L. Excom 2 à exploiter un service dénommé Skyrock;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - A la rubrique Adresse et altitude du site d'émission de l'extrait de décision no 41 susvisé, les mots: &lt;&lt;8, boulevard de Lattre-de-Tassigny, 69140 Rilleux-la-Pape; altitude du site: 272 m&gt;&gt;, sont remplacés par les mots: &lt;<site 287="" 69000="" t.d.f.="" de="" fourvière,="" lyon;="" altitude="" du="" site:="" m="">&gt;;
A la rubrique P.A.R. maximale et contraintes de rayonnement, les mots: &lt;&lt;5 kW contraintes (g)&gt;&gt;, sont remplacés par les mots: &lt;&lt;1 kW contraintes (c)&gt;&gt;.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 octobre 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET