Décide:
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JORF n°269 du 20 novembre 1990
Décision n°90-781 du 12 octobre 1990
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 65-12 du 31 mai 1985 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence dénommé Radio Beladour;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - L'article 4 du cahier des charges particulières de la décision no 65-12 du 31 mai 1985 susvisée est modifié comme suit:
<<emplacement 50="" 100="" 320="" 65600="" de="" l'émetteur:="" quartier="" pietat,="" barbazan-debat;="" <<puissance="" apparente="" rayonnée="" maximale:="" w;="" directivité="" rayonnement="" w="" dans="" le="" secteur="" d'azimut="" 010o.="">>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 octobre 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET