Décide:
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JORF n°269 du 20 novembre 1990
Décision n°90-773 du 12 octobre 1990
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la C.N.C.L. no 88-510 du 29 novembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-510 du 29 novembre 1988 susvisée est modifiée comme suit:
<<site 1="" 280="" 500="" 38090="" d'émission:="" montée="" jean-mermoz,="" bâtiment="" d,="" villefontaine;="" <<altitude="" du="" site:="" m;="" <<fréquence:="" 97,10="" mhz;="" <<puissance="" (p.a.r.):="" kw;="" <<contraintes:="" w="" dans="" le="" secteur="" d'azimut="" 230o="" 310o.="">>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 octobre 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET