JORF n°269 du 20 novembre 1990

Arrêté du 26 octobre 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué au budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret n° 89-514 du 19 juillet 1989;

Vu le décret n° 72-583 du 4 juillet 1972 portant statut particulier des adjoints d'enseignement,

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d'enseignement est fixé ainsi qu'il suit en indices bruts :

A compter du 1er août 1989

11e échelon : 634

10e échelon : 603

9e échelon : 563

8e échelon : 531

7e échelon : 497

6e échelon : 468

5e échelon : 445

4e échelon : 423

3e échelon : 396

2e échelon : 366

1er échelon : 340

A compter du 1er septembre 1991

11e échelon : 638

10e échelon : 606

9e échelon : 567

8e échelon : 535

7e échelon : 500

6e échelon : 473

5e échelon : 449

4e échelon : 423

3e échelon : 396

2e échelon : 366

1er échelon : 340

A compter du 1er septembre 1993

11e échelon : 646

10e échelon : 608

9e échelon : 570

8e échelon : 539

7e échelon : 504

6e échelon : 478

5e échelon : 449

4e échelon : 423

3e échelon : 396

2e échelon : 366

1er échelon : 340

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Article 2

Les dispositions des arrêtés du 30 août 1989 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d'enseignement et du 9 avril 1974 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d'enseignement (non chargés d'enseignement) et aux chargés d'enseignement sont abrogées en tant qu'elles concernent les adjoints d'enseignement (non chargés d'enseignement) et les adjoints d'enseignement.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 26 octobre 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des finances

et du contrôle de gestion,

B. CIEUTAT

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC