JORF n°269 du 20 novembre 1990

Arrêté du 16 novembre 1990

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 novembre 1990, sont nommés membres du Conseil national de l'information statistique pour une durée de trois ans en qualité de représentants du Haut Conseil du secteur public:

Membre titulaire: M. Morin (François);

Membre suppléant: M. Thomas (Jean).

NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU HAUT CONSEIL DU SECTEUR PUBLIC,POUR UNE DUREE DE 3 ANS:

MM. MORIN FRANCOIS (TITULAIRE) ET THOMAS (JEAN) (SUPPLEANT).