Décide:
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JORF n°269 du 20 novembre 1990
Décision n°90-777 du 12 octobre 1990
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 89-112 du 30 juin 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine et en particulier son extrait autorisant l'association Radio Dance à exploiter un service dénommé Radio Dance R.D.S.;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - A la rubrique Adresse et altitude du site d'émission de l'extrait concernant Radio Dance R.D.S., les mots: <<fort 54250="" de="" frouard,="" champigneulles;="" h="320" mètres="">>, sont remplacés par les mots: <<site 54130="" t.d.f.,="" plateau="" de="" malzeville,="" saint-max;="" h="365" mètres="">>.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 octobre 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET