JORF n°269 du 20 novembre 1990

Décision n°90-775 du 12 octobre 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision de la C.N.C.L. no 88-461 du 26 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Certitude (R.C.);

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-461 du 26 octobre 1988 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 38170="" d'émission:="" lieudit="" la="" combe,="" seyssinet-pariset;="" <<altitude="" du="" sol:="" 766m.="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 12 octobre 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET