JORF n°269 du 20 novembre 1990

Arrêté du 16 novembre 1990

Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu la loi no 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères, modifiée par le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres;

Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;

Vu l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction de la production et des échanges;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction de la production et des échanges en date du 27 juin 1990,

Arrêtent:

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Art. 1er. - L'article 7 de l'arrêté du 13 mars 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 7.="" -="" la="" sous-direction="" des="" affaires="" européennes="" et="" multilatérales="" prépare="" conduit="" les="" négociations="" en="" matière="" de="" productions="" marchés="" agricoles="" au="" sein="" communauté="" économique="" européenne.="" elle="" assure="" coordination="" générale="" autres="" directions="" services="" du="" ministère="" dans="" le="" cadre="" fonctionnement="" institutions="" européennes,="" y="" compris="" tous="" domaines="" que="" ceux="" production="" marchés,="" participe="" à="" préparation="" conduite="" travaux="" ou="" portant="" sur="" politiques="" commerce="" international="" produits="" agricoles.="" <<elle="" comprend:="" <<1o="" bureau="" européennes;="" <<2o="" relations="" économiques="" communauté;="" <<3o="" juridiques="" communautaires="" marché="" intérieur.="">&gt;</art.>

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Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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REMPLACE L'ART. 7 DE L'ARRETE SUSVISE: ATTRIBUTIONS DE LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES EUROPEENNES ET MULTILATERALES.

Fait à Paris, le 16 novembre 1990.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX de SAINT MARC

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

LOUIS MERMAZ