JORF n°179 du 4 août 1990
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 31 juillet 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants des écoles de mines (femmes et hommes)
- Arrêté du 31 juillet 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai (femme ou homme)
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 25 juillet 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 25 juillet 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 25 juillet 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 25 juillet 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juillet 1990 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 1er août 1990 portant nomination au comité de coordination auprès du secrétaire général à l'intégration
- Arrêté du 3 août 1990 portant modification de l'arrêté du 30 juillet 1990 fixant le nombre et la répartition des postes offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration issus des concours externe et interne d'accès à cette école qui achèveront leur scolarité au mois de janvier 1991 dans chacune des carrières auxquelles elle prépare
- Arrêté du 29 juin 1990 portant nomination du directeur de l'Etablissement public chargé du Parc national des Ecrins
- Arrêté du 18 juillet 1990 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées
- Arrêté du 10 juillet 1990 relatif à l'interdiction des rejets de certaines substances dans les eaux souterraines en provenance d'installations classées
- Arrêté du 25 juillet 1990 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret no 90-686 du 31 juillet 1990 modifiant l'article 1er du décret no 86-495 du 14 mars 1986 portant dispositions statutaires obligatoires pour les associations sportives scolaires et universitaires
- Décret du 31 juillet 1990 approuvant les statuts de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Décret no 90-687 du 1er août 1990 instituant un régime d'aides transitoires favorisant l'adaptation de l'exploitation agricole
- Arrêté du 4 juillet 1990 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
- Décret no 90-688 du 1er août 1990 modifiant le décret no 84-936 du 22 octobre 1984 relatif à la périodicité des cotisations de sécurité sociale des personnes non salariées agricoles, au recouvrement de ces cotisations par voie d'appel ou de prélèvement et aux majorations de retard
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Décret du 1er août 1990 portant délégation de signature
- Arrêté du 17 juillet 1990 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 9 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 relatif à l'exonération à la réglementation des substances vénéneuses en médecine humaine
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 1er août 1990 portant nomination du directeur de la Caisse de crédit municipal de Nîmes
- Arrêté du 17 juillet 1990 portant remise de débets
- Décret du 1er août 1990 portant nomination (Cour des comptes)
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 1er août 1990 portant délégation de signature
- Arrêté du 17 juillet 1990 portant nomination au Comité supérieur de l'emploi
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décision du 15 juin 1990 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures
- Arrêté du 16 juillet 1990 portant réintégration et radiation (attachés de service administratif)
- Arrêté du 1er août 1990 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)
- Arrêté du 1er août 1990 portant délégation de signature
- Décision du 20 juillet 1990 portant inscription sur une liste d'aptitude en vue du recrutement d'un ingénieur de 3e classe des études et techniques de travaux maritimes
- Arrêté du 15 juin 1990 modifiant l'arrêté du 31 mars 1987 fixant la composition de la commission de terminologie du ministère de la défense (rectificatif)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 30 mai 1990 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
- Décret du 1er août 1990 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
- Arrêté du 5 juillet 1990 portant inscription sur une liste d'aptitude (archivistes-paléographes)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et de battages des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure
- Arrêté du 17 juillet 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements de l'Indre et du Cher
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et à son élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) vinicoles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes
- Arrêté du 17 juillet 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Nord-Pas-de-Calais
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises d'horticulture, pépinières, maraîchage et jardineries de la région Franche-Comté
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des scieries agricoles et activités connexes de la région Franche-Comté
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole Bétail et viande
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 30 juillet 1990 portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Beauvais-Clermont et d'un avenant
- Arrêté du 18 juillet 1990 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure
- Arrêté du 19 juillet 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique
- Avis relatif à l'extension d'accords nationaux dans les travaux publics
- Arrêté du 20 juillet 1990 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes
- Arrêté du 18 juillet 1990 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie
- Arrêté du 19 juillet 1990 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels
- Arrêté du 30 juillet 1990 portant extension de la mise à jour de la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Listes d'aptitude à l'emploi d'administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Décret du 1er août 1990 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Listes d'aptitude à l'emploi d'administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Liste d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 1990
- Listes des candidats admis aux concours des écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armement, de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées en 1990 (recrutement semi-direct)
- MINISTERE DE LA JUSTICE