Arrête:
1 version
JORF n°179 du 4 août 1990
Arrêté du 1 août 1990
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 6 septembre 1989 modifié portant délégation de signature du ministre de la défense (direction générale de la gendarmerie nationale),
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 6 septembre 1989 susvisé est modifié comme suit:
Paragraphe I, tableau, I. - Gendarmerie:
1o Colonne Titulaire de la délégation:
Au lieu de <<m. le="" général="" andré="" bricout="">>, lire <<m. le="" colonel="" michel="" duhamel="">>.
2o Colonne Suppléant:
Au lieu de <<m. le="" colonel="" michel="" duhamel="">>, lire <<m. le="" colonel="" michel="" barse="">>.</m.></m.></m.></m.>
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er août 1990.
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT