Par décret du Président de la République en date du 1er août 1990:

M. Raynal (Jean-Claude), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (5e tour).

M. Steyer (Guy), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (1er tour).

M. Donnadieu (François-Xavier), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (2e tour). Mme Pappalardo-Goulard (Michèle), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommée conseiller référendaire de 1re classe (3e tour). M. Andréani (Gilles), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de sous-directeur du désarmement à la direction des affaires politiques, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (4e tour).

M. Andréani, en cette qualité, est maintenu en disponibilité.

M. Hébert (Jean-François), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de l'association pour la Bibliothèque de France afin d'exercer les fonctions de directeur administratif et financier, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (5e tour).

M. Hébert, en cette qualité, est maintenu en disponibilité.

M. Durrleman (Antoine), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (1er tour).

M. Lesouhaitier (Daniel), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (2e tour).

M. Cazala (François-Roger), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de sous-directeur responsable de la cellule Environnement à la direction des affaires économiques et financières, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (3e tour).

M. Cazala, en cette qualité, est maintenu en disponibilité.

M. Dupuy (Jacques), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Compagnie française d'assurance du commerce extérieur pour exercer les fonctions de directeur des systèmes d'information, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (4e tour).

M. Dupuy, en cette qualité, est maintenu en disponibilité.

SONT NOMMES CONSEILLERS REFERENDAIRES DE 1ERE CLASSE:

M. RAYNAL JEAN-CLAUDE (5EME TOUR) ; M. STEYER GUY (1ER TOUR) ; M. DONNADIEU FRANCOIS-XAVIER (2EME TOUR) ; MME. PAPPALARDO-GOULARD MICHELE (3EME TOUR) ; M. ANDREANI GILLES (4EME TOUR),EN DISPONIBILITE AUPRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR DU DESARMEMENT A LA DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES ; M. HEBERT JEAN-FRANCOIS (5EME TOUR) ; M. DURRLEMAN ANTOINE (1ER TOUR) ; M. LESOUHAITIER DANIEL (2EME TOUR) ; M. CAZALA FRANCOIS-ROGER (3EME TOUR) ; M. DUPUY JACQUES (4EME TOUR).