Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 18 juillet 1990, est nommé membre du Conseil supérieur des installations classées jusqu'au 27 septembre 1991: M. Combrouze (Francis), dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique, en remplacement de M. Pinon (Ulysse), démissionnaire.

M. COMBROUZE FRANCIS EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SA COMPETENCE EN MATIERE DE NUISANCES OU D'HYGIENE PUBLIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. RINON ULYSSE DEMISSIONNAIRE.

FIN DE MANDAT: 27-09-1991.