JORF n°161 du 13 juillet 1990
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Arrêté du 14 juin 1990 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 29 juin 1990 approuvant les modifications des statuts et règlements d'une institution de prévoyance
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 3 juillet 1990 portant délégation de signature
- Arrêté du 3 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 9 mai 1980 fixant la nature et le programme des épreuves du concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire administratif d'administration centrale
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 2 juillet 1990 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 1er juin 1990 portant détachement (inspection générale de la sécurité sociale)
- Arrêté du 4 mai 1990 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 29 juin 1990 relatif à la cotisation due par les entreprises
- Arrêté du 3 juillet 1990 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la formation professionnelle
- Décret no 90-607 du 12 juillet 1990 pris en application de l'article 121 de la loi de finances pour 1990 et relatif au crédit d'impôt pour accroissement de la durée d'utilisation des équipements et réduction de la durée hebdomadaire du travail
- Arrêté du 14 mai 1990 portant détachement (administration centrale)
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 9 juillet 1990 fixant le montant de la prime spécifique attribuée à certains agents de l'Institution nationale des invalides
- Décret no 90-611 du 9 juillet 1990 modifiant le décret no 76-280 du 18 mars 1976 relatif à l'attribution de diverses indemnités à certains agents de l'Institution nationale des invalides
- Décret no 90-610 du 9 juillet 1990 relatif à l'attribution de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif à certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides
- Décret no 90-609 du 9 juillet 1990 portant application du rapport constant établi par l'article L.8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, en vue de la revalorisation au 1er janvier et au 1er avril 1990 du point d'indice de pension militaire d'invalidité
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 2 juillet 1990 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Décrets du 11 juillet 1990 portant délégation de signature
- Arrêté du 4 juillet 1990 portant délégation de signature
- Arrêté du 9 juillet 1990 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en génie de l'environnement et de la construction de l'université de Chambéry
- Décrets du 11 juillet 1990 portant délégation de signature
- Arrêté du 6 juillet 1990 portant nomination du directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Pau
- Arrêté du 3 juillet 1990 portant approbation des statuts de l'association Comité départemental d'animation culturelle et sportive de la Haute-Garonne
- MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- Décret du 9 juillet 1990 abrogeant certaines dispositions du décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Bourges-Sancerre, Bourges-Nevers et Nevers-Luzy (de Saint-Benin-des-Bois à Luzy)
- Arrêté du 3 juillet 1990 portant délégation de signature
- Décret du 11 juillet 1990 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication)
- Décret du 9 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Millau-Saint-Rome-de-Tarn et La Cavalerie-Millau traversant le département de l'Aveyron
- Décret du 9 juillet 1990 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Amiens-Rouen III traversant les départements de la Somme et de la Seine-Maritime
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 28 juin 1990 portant ouverture des épreuves de sélection professionnelle en vue de l'établissement de la liste d'aptitude au grade de chef de garage
- Arrêté du 2 juillet 1990 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Décret du 9 juillet 1990 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 30 avril 1990 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
- Décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 pris pour l'application de la loi no 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques
- Arrêté du 4 juillet 1990 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 3 juillet 1990 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement de sténodactylographes d'administration centrale au titre de l'année 1990 (femmes et hommes)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 2 juillet 1990 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 2 juillet 1990 portant mise en position hors cadres (inspection générale des finances)
- Arrêté du 9 juillet 1990 portant répartition de crédits
- Arrêté du 4 juillet 1990 portant nomination au Conseil national du crédit
- Arrêté du 2 juillet 1990 constatant la caducité des agréments d'une société étrangère d'assurance
- Arrêté du 3 juillet 1990 portant détachement (direction générale des impôts)
- Arrêté du 5 juillet 1990 portant nomination et affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 3 juillet 1990 portant détachement (Institut national de la statistique et des études économiques)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 20 juin 1990 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 26 juin 1990 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1984 relatif à la lutte contre le feu bactérien
- Arrêté du 21 juin 1990 portant homologation d'un avenant à un label
- Arrêté du 18 juin 1990 relatif à la commercialisation des semences pour espaces verts sous forme de mélange
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret du 9 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Nancy-Aérodrome (Meurthe-et-Moselle)
- Arrêté du 4 juillet 1990 portant titularisation d'élèves des instituts régionaux d'administration dans le corps des attachés d'administration centrale
- Décret du 9 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations et sur le parcours du faisceau hertzien d'Orly-Aéroport-Les Lilas-Fort de Romainville à Charles-de-Gaulle-Aéroport dans les départements de Paris, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise
- Arrêté du 2 juillet 1990 portant promotion (administration centrale)
- Décret du 9 juillet 1990 abrogeant le décret du 17 juin 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Etienne-Veauche
- Décret du 12 juillet 1990 portant nomination du président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
- Arrêté du 21 mai 1990 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
- Décret du 9 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de La Roche-sur-Yon - Saint-Michel-Mont-Mercure
- Arrêté du 6 juillet 1990 portant délégation de signature
- Instruction du 31 mai 1990 modifiant l'annexe à l'instruction du 26 février 1987 relative aux conditions d'homologation et d'utilisation d'un aérodrome pour l'exécution de procédures d'approche aux instruments de précision
- Arrêté du 2 juillet 1990 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 21 mai 1990 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêtés du 6 juillet 1990 portant nomination au Conseil national de l'habitat
- Arrêté du 21 mai 1990 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 2 juillet 1990 portant promotion (administration centrale)
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Décret no 90-608 du 9 juillet 1990 relatif aux conditions dans lesquelles le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie peut déléguer une partie de ses attributions et peut être suppléé
- Arrêté du 26 juin 1990
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 11 juillet 1990 portant nomination (secrétariat général de la défense nationale)
- Arrêté du 20 juin 1990 portant nomination au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
- Arrêté du 4 juillet 1990 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Décrets du 6 juillet 1990 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 12 juillet 1990 portant désignation des personnalités admises à suivre la session européenne 1990 des hautes études de défense
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 27 juin 1990 portant modification de l'arrêté du 25 mars 1983 relatif à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées
- Arrêté du 27 juin 1990 portant nomination à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées
- CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
- LOIS
- LOI no 90-604 du 12 juillet 1990 autorisant l'approbation d'un accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (ensemble deux annexes et une déclaration) (1)
- LOI n° 90-603 du 12 juillet 1990 modifiant le code du travail et relative aux agences de mannequins et à la protection des enfants et des adultes exerçant l'activité de mannequin (1)
- LOI n° 90-602 du 12 juillet 1990 relative à la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap (1)
- LOI no 90-605 du 12 juillet 1990 autorisant l'approbation d'une convention portant création d'un réseau international pour l'amélioration de la production de la banane et de la banane plantain (Inibap) (1)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0161 du 13/07/1990 ......................................................
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