Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 3 juillet 1990, sont approuvées les dispositions statutaires insérées à l'article 5 des statuts de l'association Comité départemental d'animation culturelle et sportive de la Haute-Garonne:

<<Le poste de directeur pourra être occupé par un fonctionnaire en service détaché au siège administratif de l'association.>>

SONT APPROUVEES LES DISPOSITIONS STATUTAIRES INSEREES A L'ART. 5 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION COMITE DEPARTEMENTAL D'ANIMATION CULTURELLE ET SPORTIVE DE LA HAUTE-GARONNE.

"LE POSTE DE DIRECTEUR POURRA ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE AU SIEGE ADMINISTRATIF DE L'ASSOCIATION".