JORF n°161 du 13 juillet 1990

Décret du 9 juillet 1990

Par décret en date du 9 juillet 1990:

Est approuvée la dissolution de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite <<Maison de providence contre la mendicité>> dont le siège est à Versailles (Yvelines), 43, rue des Chantiers;

Est abrogé le décret du 31 mai 1877 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite <<Maison de providence contre la mendicité>>.