JORF n°161 du 13 juillet 1990

Arrêté

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 17 mai 1990 portant délégation de signature,

Arrête:

Art. 1er. - Au cinquième alinéa de l'article 3 de l'arrêté susvisé, il y a lieu d'ajouter le nom de Mme Marie-Thérèse Jarnouin, attaché principal d'administration, et de supprimer celui de M. Jean Allely, administrateur civil, à la liste des personnes habilitées à signer en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean de Gliniasty, au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juillet 1990.

THIERRY DE BEAUCE