Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire en date du 27 juin 1990:
Est nommé président de la commission prévue à l'article 8 du décret no 67-356 du 21 avril 1967 modifié portant application des dispositions du décret no 59-733 du 16 juin 1959 relatives au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques:
M. Robert (Claude), administrateur civil.
Sont nommés membres de ladite commission :
A titre de représentants des élus
des collectivités territoriales
M. Delaneau (Jean), sénateur d'Indre-et-Loire, maire de Château-Renault;
M. Fournier (Christian), vice-président du conseil général du Val-de-Marne, adjoint à la culture à la mairie de Créteil;
M. Ralite (Jack), ancien ministre, député de la Seine-Saint-Denis, maire d'Aubervilliers.
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A titre de représentants des exploitants
de salles de spectacles cinématographiques
Membres titulaires:
M. Labé (Jean).
M. Paumelle (Philippe).
Membres suppléants:
M. Gisselbrecht (Daniel).
M. Serignat (Christian).
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A titre de représentants
des distributeurs d'oeuvres cinématographiques
Membre titulaire:
M. Moussard (Robert).
Membre suppléant:
M. Chenard (Olivier).
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EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 8 DU DECRET 67356 DU 21-04-1967 MODIFIE: M. ROBERT (CLAUDE).
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.