Arrête:
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JORF n°161 du 13 juillet 1990
Arrêté
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Vu le décret no47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no86-129 du 28 janvier 1986 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des P.T.T.;
Vu le décret no88-837 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 1er mars 1989 portant délégation de signature,
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 1er mars 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 2.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" jacques="" giraud,="" délégation="" signature="" est="" accordée,="" dans="" les="" mêmes="" conditions="" d'attributions="" et="" limites,="" à="" mme="" suzanne="" quignon,="" directeur="" départemental="" adjoint,="" jean="" tassin,="" inspecteur="" principal.="">></art.>
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 juillet 1990.
PAUL QUILES