L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
(1) Travaux préparatoires: loi no 90-605.
Sénat:
Projet de loi no 297 (1988-1989);
Rapport de M. Louis Jung, au nom de la commission des affaires étrangères,
no 362 (1988-1989);
Discussion et adoption le 16 juin 1989.
Assemblée nationale:
Projet de loi, adopté par le Sénat, no 790;
Rapport no 816 et rapport supplémentaire no 1422 de Mme Michèle Alliot-Marie, au nom de la commission des affaires étrangères;
Discussion et adoption le 29 juin 1990.
(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Article unique. - Est autorisée l'approbation de la convention portant création d'un réseau international pour l'amélioration de la production de la banane et de la banane plantain (Inibap), signée à Paris le 27 octobre 1988, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
1 version
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
SIGNE A PARIS LE 27-10-1988.
Fait à Paris, le 12 juillet 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS