JORF n°161 du 13 juillet 1990
Décret du 9 juillet 1990
Par décret en date du 9 juillet 1990, est abrogé le décret en date du 17 juin 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Etienne-Veauche.