JORF n°161 du 13 juillet 1990

Arrêté du 6 juillet 1990

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement, en date du 6 juillet 1990, M. Malandain (Guy), député des Yvelines, est nommé président du Conseil national de l'habitat.

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement, en date du 6 juillet 1990, M. Niol (Joseph), vice-président de l'Union nationale des associations familiales, est nommé vice-président du Conseil national de l'habitat.

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement, en date du 6 juillet 1990, sont nommés membres du Conseil national de l'habitat:

  1. En tant que représentants des élus de la nation

et des collectivités locales

Sur désignation de l'Assemblée nationale

Titulaire: M. Carton (Bernard), député du Nord.
Suppléant: M. Bois (Jean-Claude), député du Pas-de-Calais.

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Sur désignation du Sénat

Titulaire: M. Huchon (Jean), sénateur de Maine-et-Loire.
Suppléant: M. Barbier (Bernard), sénateur de la Côte-d'Or.

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Sur désignation de l'association des présidents

des conseils généraux de France

Titulaire: M. de Cossé Brissac (Henri), président du conseil général de la Loire-Atlantique.
Titulaire: M. Tenaillon (Paul-Louis), président du conseil général des Yvelines.
Suppléant: M. Jonemann (Alain), vice-président du conseil général des Yvelines.

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Sur désignation de l'association des maires de France

Titulaire: M. Lion (Jean), maire de Meaux.
Suppléant: M. Vantomme (André), maire de Clermont-de-l'Oise.

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M. MALANDAIN GUY EST NOMME PRESIDENT.

M. NIOL JOSEPH EST NOMME VICE-PRESIDENT.

NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.