JORF n°154 du 5 juillet 1990
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 22 juin 1990 portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes et de deux avenants
- Arrêté du 22 juin 1990 portant extension d'un avenant à l'annexe départementale de la Loire-Atlantique à la convention collective nationale du personnel employé de maison
- Avis relatif à l'extension d'accords à la convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivités
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de l'animation socioculturelle
- Arrêté du 22 juin 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radiotélévision et de l'équipement ménager
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Liste d'admission à l'Ecole militaire de la flotte, section Officiers spécialisés de la marine, en 1990
- Liste complémentaire d'admission à l'Ecole militaire de la flotte, section Officiers spécialisés de la marine, en 1990
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- MESURES NOMINATIVES MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- LOIS
- Loi n° 90-550 du 2 juillet 1990 relative à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la commission des recours (1)
- LOI n° 90-548 du 2 juillet 1990 autorisant la ratification de la convention relative aux droits de l'enfant (1)
- LOI no 90-547 du 2 juillet 1990 autorisant l'approbation du traité sur l'enregistrement international des oeuvres audiovisuelles (1)
- Loi n° 90-549 du 2 juillet 1990 modifiant la date d'entrée en vigueur de la loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales (1)
- TEXTES GENERAUX
- MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- Décret du 29 juin 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Millau-Rodez II traversant le département de l'Aveyron
- Décret du 29 juin 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Amiens II traversant les départements du Val-d'Oise, de l'Oise et de la Somme
- Décret du 29 juin 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Montsalvy-Saint-Antoine traversant le département du Cantal
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 2 juillet 1990 portant interdiction de vente d'une revue aux mineurs, d'exposition et de toute publicité
- Arrêté du 26 juin 1990 portant titularisation (administration centrale)
- Décret du 27 juin 1990 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêtés du 26 juin 1990 portant détachement (administration centrale)
- Citation à l'ordre de la Nation
- Arrêtés du 26 juin 1990 portant détachement (administration centrale)
- Décret du 27 juin 1990 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 26 juin 1990 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
- Arrêtés du 26 juin 1990 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 26 juin 1990 portant détachement (administration centrale)
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret du 29 juin 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Briare-Châtillon-Aérodrome
- Décret du 29 juin 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Rodez-Aérodrome
- Arrêté du 26 juin 1990 portant classement (administration centrale)
- Décret du 4 juillet 1990 portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite maritime
- Arrêté du 26 juin 1990 portant détachement (direction générale de l'aviation civile)
- Arrêté du 25 juin 1990 plaçant en position hors cadres (ingénieurs des travaux publics de l'Etat)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 20 juin 1990 portant extension d'un accord interprofessionnel concernant le financement des actions interprofessionnelles relatives aux champignons de couche
- Arrêté du 28 juin 1990 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 fixant les minima d'enjeux pour les divers types de paris
- Arrêté du 20 juin 1990 portant extension de deux accords interprofessionnels triennaux relatifs respectivement aux dispositions contractuelles et à l'établissement de statistiques pour le secteur du chou à choucroute et de la choucroute
- Arrêté du 20 juin 1990 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal concernant la chicorée à café
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 29 juin 1990 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Décret du 29 juin 1990 portant mutation de permis exclusifs de recherches de mines
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 2 juillet 1990 portant mise en détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 20 juin 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 2 juillet 1990 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 14 juin 1990 portant réintégration (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêté du 31 mai 1990 portant inscription sur une liste d'aptitude (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêtés du 22 juin 1990 portant promotion (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêtés du 22 juin 1990 portant promotion (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêtés du 11 juin 1990 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêté du 28 juin 1990 portant nomination à la commission interministérielle des radioéléments artificiels
- Arrêtés du 14 juin 1990 portant promotion (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêté du 14 juin 1990 portant inscription à un tableau d'avancement (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêté du 21 juin 1990 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêtés du 11 juin 1990 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêté du 3 juillet 1990 portant désignation des auditeurs de la 42e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1989-1990)
- Arrêtés du 14 juin 1990 portant promotion (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêté du 22 juin 1990 portant inscription à un tableau d'avancement (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêtés du 14 juin 1990 portant promotion (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêté du 31 mai 1990 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêtés du 27 juin 1990 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 27 juin 1990 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 26 juin 1990 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 7 mai 1990 portant remise de débets
- Arrêtés du 27 juin 1990 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 27 juin 1990 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 26 juin 1990 portant détachement (administration centrale)
- Décret no 90-553 du 3 juillet 1990 portant modification des montants prévus aux articles 123 et 321 du code des marchés publics
- Arrêté du 29 juin 1990 modifiant l'arrêté du 21 mai 1990 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêtés du 27 juin 1990 portant détachement (administration centrale)
- Décret no 90-552 du 3 juillet 1990 pris pour l'application de l'article 23 de la loi de finances pour 1990 relatif à l'aménagement du régime fiscal des groupes
- Arrêté du 27 juin 1990 fixant les modalités de rattachement des contributions aux dépenses afférentes à la recherche et à la constatation des infractions à la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et falsifications en matière de produits ou de services
- Arrêtés du 26 juin 1990 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 26 juin 1990 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 26 juin 1990 portant détachement (administration centrale)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret no 90-551 du 29 juin 1990 modifiant l'article 2 du décret no 89-731 du 11 octobre 1989 portant diverses mesures statutaires relatives aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive
- Arrêté du 6 juin 1990 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 27 juin 1990 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure d'interprètes et de traducteurs de l'université Paris-III
- Arrêté du 27 juin 1990 relatif au remplacement de membres élus du Conseil national des universités
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Décret no 90-556 du 3 juillet 1990 modifiant la section VI du chapitre III du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux procédures de contrôle des appareils, machines, éléments de machine, protecteurs de machines, dispositifs, équipements et produits de protection
- Décret no 90-555 du 29 juin 1990 relatif au contrat de qualification et modifiant le titre VIII du livre IX du code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 20 juin 1990 portant attribution de la licence d'agent artistique, transfert de sièges d'agence et retraits de licences
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 90-554 du 27 juin 1990 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'équivalence de diplômes professionnels dans le domaine de l'aéronautique (ensemble une annexe), signé à Bonn les 4 janvier et 26 mars 1990 (1)
- Arrêté du 3 juillet 1990 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 26 juin 1990 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêtés du 3 juillet 1990 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 3 juillet 1990 portant nomination (administration centrale)
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêtés du 20 mai 1990 autorisant des navires de pêche à pêcher dans les eaux de la zone économique française
- Arrêtés du 20 mai 1990 autorisant des navires de pêche à pêcher dans les eaux de la zone économique française
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 14 juin 1990 portant nomination au conseil d'administration du musée de la marine
- Arrêté du 14 juin 1990 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 14 juin 1990 portant nomination (administration centrale) (emplois réservés)
- Arrêté du 6 juin 1990 fixant les modalités d'application du décret no 89-3 du 3 janvier 1989, articles 8 (deuxième alinéa), 9, 10, 11 (premier alinéa) et 12 (deuxième et quatrième alinéa), pour les services et organismes dépendant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense
- Arrêté du 15 juin 1990 modifiant l'arrêté du 6 juin 1988 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de la défense du produit des aliénations, cessions ou changements d'affectation d'immeubles militaires ou des aliénations de matériels, d'approvisionnements des armées et de navires déclassés de la marine nationale
- Arrêté du 15 juin 1990 portant modification de l'arrêté du 2 janvier 1987 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de la défense du produit des prestations de services accomplies par la défense dans le cadre d'accords passés avec des gouvernements étrangers ou des organismes internationaux
- Arrêté du 22 juin 1990 portant renonciation à des donations faites au ministère de la défense
- Arrêté du 25 juin 1990 portant détachement (services extérieurs)
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Arrêtés du 27 juin 1990 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Arrêtés du 27 juin 1990 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Arrêtés du 27 juin 1990 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-185 du 12 juin 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société alpine de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville d'Annecy
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-183 du 12 juin 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société lorraine Téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Nancy
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-196 du 18 mai 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-229 (80-087) du 25 mai 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-190 du 20 février 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-65 (73-009) du 19 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-191 du 20 février 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-64 (73-446) du 19 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-189 du 20 février 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-178 (73-26) du 26 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-192 du 20 février 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-63 (73-068) du 19 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-194 du 18 mai 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-341 (59-095) du 9 août 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-186 du 16 mars 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-177 (73-106) du 26 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-193 du 12 janvier 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-371 (26-097) du 19 janvier 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-195 du 18 mai 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-228 (80-087) du 25 mai 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-184 du 12 juin 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société locale d'exploitation du câble du Grand Angoulême d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville d'Angoulême
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-187 du 20 février 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-66 (73-738) du 19 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-188 du 20 février 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-516 (74-715) du 29 novembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence