JORF n°154 du 5 juillet 1990

Décision n°90-183 du 12 juin 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34;

Vu la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son article 35;

Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des articles 33 et 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble;

Vu la décision no 89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications techniques d'ensemble des réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision;

Vu la décision no 88-523 du 9 décembre 1988 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Nancy;

Vu l'accord donné le 12 avril 1990 par le maire de Nancy pour la modification du plan de service;

Après en avoir délibéré,

Décide:

1 version

Art. 1er. - Le 3o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no 88-523 du 9 décembre 1988 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<3o Les services de télévision suivants:
&lt;<le 1="" 5="" programme="" r.t.l.-tv="" (sur="" le="" canal="" 7);="" <<le="" tv="" 8);="" zdf="" 9);="" bbc="" 10);="" rai="" 11);="" tve="" 12);="" <<les="" programmes="" <<c'était="" hier="">&gt; et &lt;<humour>&gt; (sur le canal 13);
&lt;<le 1="" programme="" sat="" (sur="" le="" canal="" 14);="" <<le="" rtbf="" 15);="" <<les="" programmes="" j="" et="" ciné="" spectacle="" 16);="" tv="" sport="" 17);="" mtve="" 18);="" planète="" 19);="" <<un="" mosaïque="" no="" 20).="">&gt;</humour>

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 12 juin 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET