JORF n°154 du 5 juillet 1990

Décision n°90-195 du 18 mai 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-228 (80-087) du 25 mai 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Radio Contact;

Vu la demande adressée le 25 avril 1990 par la société Proson;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 25 mai 1988 susvisée, les mots &lt;<radio contact="">&gt; sont remplacés par les mots &lt;<fréquence picardie="">&gt;.</fréquence>

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mai 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET